J.O. Numéro 112 du 15 Mai 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07385
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
NOR : ECOZ9899125X
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal », fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 4 du jeu « Goal », ayant le code jeu 40842, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 18 mai 1998.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1998.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé